Terms of sale

1. Désignation du vendeur

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre la société Appuy Culture / Sow Ay, SCOP SAS domiciliée au 1 avenue des Cottages à Clermont-Ferrand, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur agissant en qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

 

2. Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa réception par le Vendeur, sous réserve de disponibilité des produits.L’acceptation de la commande par le Vendeur est matérialisée par la confirmation à l’expédition des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur, défaut de paiement, commande anormale, produit en rupture ou mauvaise foi manifeste.

3. Disponibilité des produits

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement intégral et l’annulation de la commande.

4. Livraison

Sauf disposition contractuelle contraire convenue par écrit, les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans un délai maximum de 21 jours à compter de la validation définitive de la commande.
La livraison s’entend de la remise physique ou du contrôle de mise à disposition du bien au consommateur, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard excédant un mois après la confirmation d'envoi, l’Acheteur peut contacter le Vendeur et demander un renvoi ou remboursement.
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession des produits. Le Vendeur conserve donc l’entière responsabilité des dommages liés au transport jusqu’à ce moment.

5. Prix

• Détermination du prix
Sauf stipulation contraire mentionnée dans les conditions particulières convenues entre les parties, les prix applicables sont ceux figurant dans le catalogue tarifaire du Vendeur en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont établis en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant les éventuels frais de traitement, d’emballage et de livraison, sauf indication contraire.

Le montant total dû par l’Acheteur-se est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

• Modalités de paiement
Le règlement est exigible intégralement au moment de la passation de commande, sauf convention expresse contraire.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
À défaut de règlement intégral, le Vendeur ne pourra valider la commande.
Une facture détaillée sera transmise à l’Acheteur sur simple demande, ou selon le mode de communication habituellement utilisé.

 

6. Conformité

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

7. Règlement amiable de litiges

En cas de livraison endommagée ou de défaut, vous pouvez prendre contact avec le Vendeur afin de demander un remboursement ou un second envoi.
Contact : sow.ayad[at]gmail.com

8. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email :
sow.ayad[at]gmail.com

Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens non sujets à ces dispositions (cf. articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.